Barnier, nouveau commissaire de la régulation financière?
Les eurodéputés socialistes et démocrates ont salué le volontarisme affiché par le commissaire désigné pour le marché intérieur et les services financiers le Français Michel Barnier, lors de son audition devant le Parlement européen aujourd’hui à Bruxelles.
« S’il applique tout ce qu’il a dit aujourd’hui, alors il marquera une rupture par rapport à son prédécesseur Charlie Mc Creevy. C’est exactement ce qu’attendent de lui les eurodéputés socialistes et démocrates » ont souligné les porte-parole du groupe S&D, Evelyne Gebhardt (marché intérieur) et Udo Bullmann (économie).
« Comme M. Barnier, nous voulons une approche du marché intérieur qui ne soit pas seulement marchande mais qui place les citoyens au cœur de celui-ci et promeut le progrès social.
Reste à savoir si au-delà de son engagement européen, Michel Barnier aura les coudées franches pour le mettre en oeuvre son programme de réformes.
S’il s’est montré ouvert sur une réglementation relative aux services publics il est toutefois resté vague sur les moyens et le calendrier.
Michel Barnier aura en outre la lourde tâche de mener à bien la réforme des marchés financiers. Il est tout à fait conscient de la gravité de la situation économique et financière.
Il s'est montré déterminé à agir mais nous le jugerons sur ses actes. Mais nous avons aujourd’hui la certitude que l’ère de l’auto-régulation est révolue », on conclu Mme Gebhardt et M. Bullmann.
Résumé de l’audition de Michel Barnier : marché intérieur et services
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La relance du marché intérieur et un meilleur encadrement des services financiers ont été les principales priorités exposées par Michel Barnier, commissaire désigné pour le marché intérieur et les services, lors de son audition devant le Parlement européen. Les députés des commissions des affaires économiques et du marché intérieur l'ont interrogé notamment sur la dimension sociale du marché unique et sur ses projets concrets pour la régulation à long terme du secteur financier européen.
Profondément marqué par le "non" français au projet de Constitution en 2005, "preuve que l'Europe s'est éloignée des citoyens", Michel Barnier a insisté dans son discours d'ouverture sur sa volonté de redonner confiance aux gens dans le projet européen en "remettant au cœur du marché intérieur ceux qui le vivent au quotidien : citoyens, consommateurs et entreprises". Questionné sur son impartialité dans ce dossier, M. Barnier a répondu : "je ne prendrai aucun ordre de Paris, de Londres ou d'ailleurs".
Respect des règles du marché intérieur
Interrogé par Christian Buşoi (ALDE, RO) sur les moyens à sa disposition pour faire appliquer les directives européennes par les Etats membres dans les délais prévus, M. Barnier s'est déclaré davantage partisan de la négociation que des pressions juridiques contraignantes. Il a affirmé qu'il se rendrait dans chacun des 27 Etats membres pour discuter avec les gouvernements et les représentants économiques et sociaux de la mise en œuvre de la fameuse "Directive Services", qui tarde à être transposée. Au sujet de cette directive, M. Barnier a avoué : "je n'étais pas fier quand on a évoqué, dans mon pays, l'histoire du plombier polonais. Mais il faudrait plutôt parler du plombier luxembourgeois, qui est obligé de se soumettre à quatre législations différentes s'il veut travailler dans un rayon de 40 kilomètres".
Mobilité professionnelle et PME
Le droit de vivre et de travailler dans un autre pays est une liberté essentielle que la Commission se doit de défendre, a soutenu M. Barnier. Il a affirmé qu'il examinerait de près les problèmes rencontrés par les Etats membres dans la transposition de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Au sujet des petites et moyennes entreprises, qui représentent 80% des entreprises européennes et 90% des emplois européens, le commissaire désigné a affirmé son intention de leur "faciliter la vie" en instaurant notamment le guichet unique européen pour réduire les formalités administratives et en complétant la législation sur le Statut de la société européenne.
Dimension sociale
Dans son discours d'ouverture, M. Barnier a déclaré que parmi ses priorités pour la relance du marché intérieur figureraient l'amélioration des conditions de vie et de travail ainsi que la garantie de l'accès à des services publics de qualité.
"Je travaillerai à mettre le marché intérieur au service du progrès humain, à lutter contre le dumping social et à protéger les services d'intérêt général" a-t-il répondu à une série des questions d'eurodéputés, notamment de la part d'Evelyne Gebhardt (S&D, DE), sur la dimension sociale à accorder à la politique du marché commun.
Europe de la défense
"L'Europe n'est pas condamnée à être un sous-traitant de l'économie américaine ou chinoise. Et cela passe d'abord par la création d'une Europe politique et de la défense" a déclaré M. Barnier, interrogé par Philippe Juvin (PPE, FR) sur la fragmentation du marché européen de l'équipement militaire.
"Dans un monde instable, fragile, dangereux, nous devons nous doter d'une Europe de la défense. Mais nous n'avancerons pas contre les Etats membres en menaçant de fragiliser leur souveraineté, nous avancerons avec eux" a affirmé le commissaire désigné.
Règlementation des marchés financiers et coopération internationale
Le commissaire désigné a d'emblée de jeu convaincu sur sa détermination à mener à bien la réforme du secteur financier : "Il n'y aura pas de marché européen consolidé sans marché financier européen", a-t-il dit. Révision de la directive sur les fonds propres des banques, mise en place de fonds de garantie des dépôts, régulation des produits dérivés, "traçabilité" des produits financiers : M. Barnier a souligné son intention de "mener à bien la réforme de la supervision" afin que l'Europe soit "la première région du monde à tirer les leçons de la crise dans ce domaine".
Peter Skinner (S&D, R-U) a demandé à M. Barnier comment il comptait inciter les partenaires internationaux de l'UE à adopter des normes équivalentes en matière de règlementation financière, afin de garantir l'équivalence des normes entre les places financières mondiales.
"Nous avons affaire à une crise globale, a répondu le commissaire désigné. Il faut faire le travail d'abord chez nous, en Europe, mais aussi avec nos partenaires mondiaux, en particulier les Etats-Unis et la Chine afin d'arriver à un cadre référentiel commun". Et de souligner : "nous avons intérêt à être ouverts, mais nous ne devons pas être naïfs".
Spéculation financière et produits dérivés
Jean-Paul Gauzès (PPE, FR) a soulevé la question du problème de la spéculation sur les matières premières. "La spéculation sur les denrées alimentaires est scandaleuse alors que le monde compte un milliard d'affamés", a répondu le commissaire désigné. Il a rajouté : "Il faut remettre les marchés au service d'une croissance durable. Je me bats pour un monde plus juste : je veux que l'Europe soit à la tête de ce monde là".
Craintes pour la "City" de Londres
En réponse à de vives critiques adressées par le député britannique Godfrey Bloom (EFD) sur les conséquences de la réglementation pour l'économie du Royaume-Uni et de la place financière de Londres en particulier ("ne tuez pas la poule aux œufs d'or", a-t-il averti), M. Barnier a répondu : "Ce n'est pas dans l'intérêt de l'industrie financière britannique de continuer à subir des crises causées par un manque de contrôle et de supervision". Et de citer l'économiste anglais Adam Smith : "le marché ne peut pas fonctionner sans règles ni sans une certaine éthique".
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