CIS: Evasion fiscale des entreprises multinationales : il faut mettre fin à ce jeu honteux

30/11/2011
En février 2008, le TUC a publié un rapport indiquant que le Royaume-Uni perd à hauteur de 25 milliards de livres sterling par an à cause de l’évasion fiscale.

Au Royaume-Uni, les changements techniques apportés dans le calcul des régimes de retraite vont réduire de 25 % la valeur de la retraite à vie, ce qui signifie pour certain(e)s enseignant(e)s une perte supérieure à 50.000 livres sterling sur la valeur de leur plan de retraite sur une période de 20 ans. Une étude menée par les syndicats a mis en évidence que les personnes qui possèdent les qualifications les plus basses sont les plus susceptibles de souffrir de l’ensemble des mesures du gouvernement conservateur. Elle soutient que ces mesures vont restreindre l’accès à l’éducation pour les jeunes ainsi que pour les adultes, par exemple supprimer les allocations d’aide aux études aux adolescent(e)s ; multiplier par trois les frais d’inscription à l’université ; et l’introduction de frais et de prêts pour les adultes actifs/ives qui souhaitent se recycler.

En réalité, il existe des fonds disponibles !

L’Internationale de l’Education (IE) et ses affiliés au Royaume-Uni, les membres du Trades Union Congress (TUC), comprenant le National Union of Teachers (NUT), la National Association of Schoolmasters/Union of Women Teachers (NASWUT), l’Association of Teachers and Lecturers (ATL), l’University and College Union (UCU), et l’Educational Institute of Scotland (EIS), lancent actuellement l’étude intitulée : « Global Corporate Taxation and Resources for Quality Public Services » (Taxation des sociétés au niveau mondial et ressources pour des services publics de qualité).

Cette étude, commanditée par l’Institut de Recherche de l’IE au nom du Conseil des Global Unions, met en évidence à quel point l’évasion fiscale des entreprises multinationales, dont le total annuel se chiffre en billions de dollars américains, est scandaleux.

Cette étude menée par l’IE découle d’une étude précédente publiée en mars 2010 par Global Financial Integrity, organisme de défense et de recherche qui promeut la transparence dans les systèmes financiers internationaux, estimant que les dépôts totaux actuels effectués par des non-résidents dans les juridictions offshore et secrètes étaient approximativement de 10 billions de dollars américains. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et les îles Caïman sont en tête de liste de ces juridictions.

En février 2008, le TUC a publié un rapport indiquant que le Royaume-Uni perd à hauteur de 25 milliards de livres sterling par an à cause de l’évasion fiscale : à savoir 13 milliards de livres sterling par an par perdus des particuliers responsables d’évasion fiscale auxquels viennent s’ajouter 12 milliards de livres sterling par an provenant de l’évasion fiscale des 700 entreprises les plus grandes. Ce degré scandaleux d’évasion fiscale a été confirmé par la recherche effectuée pour Panorama, programme télévisé de la BBC diffusé en février 2009.

L’étude de l’IE illustre comment les entreprises multinationales puissantes se servent de leur portée mondiale aux fins d’éviter de s’acquitter de leur obligations fiscales justes. Elles y parviennent, tout d’abord au moyen de stratégies qui leur permettent d’exploiter les vides juridiques et des paradis fiscaux offshore. L’étude met en évidence un chiffre incroyable, estimé à 60% du commerce mondial total qui est en fait acheminé vers les paradis fiscaux.

La présidente de l’IE Susan Hopgood a déclaré : il faudra un changement d’attitude pour parvenir à combler les failles dans la loi internationale fiscale et un appel à la volonté politique. L’acceptation généralisée de l’évasion fiscale, considérée comme objectif légitime des grandes entreprises, doit changer. A moins de mettre fin à cette regrettable et illégitime évasion fiscale, une éducation publique de qualité ainsi que d’autres services publics continueront d’être mis en danger à cause des restrictions budgétaires dans les dépenses publiques.

L’étude menée par l’Internationale de l’Education et le Conseil des Global Unions sur la taxation mondiale des entreprises a été lancée lors d’un évènement public aujourd'hui à Londres, R.-U.

Source:

http://europeansforfinancialreform.org/en/node/add/news