LE PARLEMENT EUROPÉEN VEUT ENCADRER LES BONUS DES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE

A l'initiative de l'eurodéputé socialiste Saïd El Khadraoui, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a recommandé aujourd'hui des règles contraignantes à l'échelle européenne pour encadrer les rémunérations des administrateurs des établissements financiers et sociétés cotées en bourse.

"Après la chute de Lehman Brothers et la crise systémique qui en a résulté, les Etat ont pris leurs responsabilités pour sauver les banques. Les gens ont vu de grands patrons d'établissements financiers partir avec des indemnités représentant plusieurs millions d'euros. C'est tout simplement immoral et inacceptable", déclare Saïd El Khadraoui.

"Nous devons empêcher le secteur de prendre autant de risques et cela passe par une limitation des bonus et autres avantages disproportionnés", souligne-t-il.

"Depuis le déclenchement de la crise financière en 2008, beaucoup d'Etat membres ont pris des mesures pour encadrer les rémunérations des administrateurs. Ce n'est pas suffisant. Nous avons besoin de règles contraignantes et harmonisées au niveau européen pour éviter une concurrence déloyale", insiste le député belge.

Le rapport prône de limiter et d'encadrer les primes.

"J'ai proposé que ces primes n'excèdent pas 50% de la rémunération fixe annuelle totale de l'employé mais une partie des Libéraux et des conservateurs s'y est opposée", explique M. El Khadraoui.

"C'est tout de même insensé alors qu'il y a quelques semaines ces mêmes députés soutenaient ce type de dispositif dans la législation bancaire", ajoute t-il.

Quant aux parachutes dorés, M. El Khadraoui estime que le patron d'une grande entreprise ne devrait pas toucher d'indemnité de départ en cas de mauvaises performances.

Le rapport souligne que toute prime doit être soumise à l'impôt et ne pas faire l'objet d'une évasion fiscale.

Il préconise la mise en place d'un Fonds de garantie, alimenté par les banques et établissements financiers, afin de pallier aux défaillances de ces dernières. Une proposition détaillée dans le rapport de la socialiste Elisa Ferreira et qui a été adoptée également aujourd'hui.