Mise en place des Autorités de supervision européennes

En 2010, les institutions européennes ont adopté le "paquet supervision" , qui vise à mettre en place un nouveau système de supervision financière au niveau européen. La réforme a réorganisé toute la supervision financière micro et macro prudentielle, afin de mieux prévenir les risques financiers.  

- Le coup d'envoi de ces nouvelles institutions a été donné le 16 décembre avec la création à Francfort d'une nouvelle entité, le Comité européen du risque systémique (CERS), sous la direction de Jean Claude Trichet, actuel président de la Banque Centrale Européenne. Le CERS devra veiller à la solidité du système financier dans son ensemble, de la situation financière des banques à l'existence éventuelle de 'bulles' d'actifs immobiliers ou mobiliers en passant par le bon fonctionnement des infrastructures de marché. En cas de risque important, elle devra émettre des avertissements ou recommandations, mais ceux-ci n'auront pas de force contraignante (Pour plus d'infos, cliquez ici).

- En parallèle, trois nouveaux organismes de contrôle sont en train de voir le jour: l'Autorité bancaire européenne ABE (textes législatifs), l' Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles AEAPP (textes législatifs) , et l'Autorité européenne des marchés financiers AEMF (textes législatifs) vont remplacer les comités existants, qui n'avaient qu'une fonction consultative. Ces nouvelles entités avec le système européen de superviseurs financiers (ESFS), assureront la surveillance microprudentielle.

- Le noueau système mis en place vise également à assurer l'harmonisation des règles nationales en matière de surpervision financière et à contribuer à l'amélioration de la législation européenne dans ce domaine.