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Parlement européen

2010: Rapport d'initiave sur les Agences de notation de crédit: perspectives d'avenir. Procédure INI/2010/2302. Pour lire le rapport, cliquez ici.

2010: Rapport législatif sur les Agences de notation de crédit (modif. règlement (CE) n° 1060/2009). Procédure COD/2010/0160 . Pour lire le rapport, cliquez ici.

2008 : Rapport législatif sur les Agences de notation de crédit. Procédure COD/2008/0217. Pour lire le rapport, cliquez ici.

2004 - Résolution du Parlement européen sur le rôle et les méthodes des agences de notation de crédit (2003/2081(INI)) Document de procédure.