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Taxe sur les transactions financières: une idée ont le temps est venu (Février 2010)

Dans un nouveau document d’orientations, le TUAC plaide en faveur d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans un contexte de déficits publics abyssaux des pays de l’OCDE créés par la crise, d’une part, et de besoins significatifs en financement du développement et d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, d’autre part.

La justification économique d'une TTF commence avec la reconnaissance des effets néfastes de la spéculation à court terme qui est génératrice de bulles spéculatives sur le long terme. Une augmentation mesurée et contrôlée des coûts de transaction provoquée par une TTF ralentirait les volumes des échanges de façon à aligner les flux de capitaux aux fondamentaux économiques, tout en libérant de nouvelles sources de financement pour les gouvernements.

Suite de la crise mondiale, les déficits publics ont atteint des niveaux sans précédent. L’ampleur de la consolidation budgétaire recommandée par l'OCDE imposera des contraintes budgétaires sévères pour les gouvernements. Et pourtant ces mêmes gouvernements devront tenir leurs engagements de financement des biens publics mondiaux, dont l’augmentation de l'aide publique au développement à 0,7% du revenu national brut et les mesures d'adaptation et d'atténuation relatives au changement climatique pour les pays en développement. Le déficit de financement des bien public mondiaux qui en découlerait serait de l'ordre de USD 324-336 Mds par an entre 2012 et 2017 (USD 156 Mds pour les politiques liées au changement climatique, USD 168-180 Mds pour l'APD).

Sur la base d’analyses scientifiques publiées en 2009, le document du TUAC montre qu'une TTF pourrait être conçue avec des taux différents selon les contreparties (banques réglementées, autres établissements financiers et hedge funds, sociétés non-financières) et selon les transactions (marchés de change « traditionnels», produits dérivés sur marché organisé, produits dérivés échangés de gré à gré). L’avantage d’un tel système à plusieurs niveaux est de cibler la taxation sur les marchés et les opérateurs qui sont les plus sujets à la spéculation. La TTF serait d’un niveau suffisant pour anéantir les transactions spéculatives à court terme, tout en restant raisonnable pour ne pas entraver le fonctionnement normal des marchés.

Lors du Sommet du G20 à Pittsburgh en Septembre 2009, les chefs d'États ont demandé au FMI d'entreprendre des recherches sur les modalités d’une « contribution équitable et substantielle » du secteur financier pour assumer la charge liée aux interventions des gouvernements pour sauver le système bancaire. Le FMI a plaidé pour la création d’un système d’assurance bancaire au niveau mondial plutôt que pour une TTF, à laquelle le Fonds a été opposé par le passé. Le document d’orientations du TUAC – qui a été présenté au FMI au nom des organisations syndicales internationales Global Unions – soutient que contrairement à un système d’assurance, une TTF fournirait aux gouvernements un outil réglementaire efficace dont la mise en œuvre ne dépendrait pas de la capacité des autorités financières à mesurer et évaluer les risques des marchés.

Malheureusement, la plupart de nos études n'ont pas été traduites en francais. Pour ceux qui comprennent l'anglais, nous les invitons donc à les lire en anglais. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.